mercredi 30 mai 2012

Publier ou ne pas publier, provisoire ou permanent


Il y a maintenant plus d’une année, dans la semaine qui a précédé le 14 mai, le jour où l’assermentation de Martelly a eu lieu, les parlementaires ont travaillé en urgence sur une réforme constitutionnelle. Pas une petite affaire, des dizaines d’articles ont été revus à la hâte. Tout devait être fait avant le départ de Préval pour que cette nouvelle constitution puisse s’appliquer pour la prochaine présidence, Martelly en l’occurrence. Entre le moment où les parlementaires ont voté et signé les nouveaux textes, et le passage à la publication officielle, il y a eu un peu de cafouillage. On parlait à l’époque d’erreurs matérielles. Une fois sorti du parlement, le texte passe à la présidence qui a la responsabilité d’en assurer la diffusion dans Le Moniteur (journal officiel de l’État haïtien). Une fois publié dans Le Moniteur, le texte devient effectif. Il y aurait donc eu dans le bureau de l’ex présidence transformation de la loi mère, transformations qui serviraient bien les intérêts d’un président sortant et de son parti. Il y a sur cette éventualité toutes les interprétations politiciennes imaginables, bien évidemment … Une chose est certaine toutefois, c’est que personne ici n’est en mesure de proposer une version qui serait reconnue valide par tous. Tout ce qu’il y a de constitutionnalistes et d ,avocats dans le pays (ou presque) proposent au président actuel (qui a toujours le droit de publier cette nouvelle constitution) de ne rien publier et de relancer une démarche pour refaire le travail. On trouve quelques haïtiens qui voudraient bien voir le président publier la nouvelle constitution, mais la pression reste tout de même forte pour que la présidence publie. Une pression de qui vous me direz ? Une pression de ceux qui financeront (ou pas) les prochaines élections (à prévoir pour l’automne). C’est que dans ces amendements transformés dans le rush de la fin d’un régime, il y a la création d’un Comité électoral permanent (CEP). Terminé l’existence d’un comité électoral provisoire (appelé CEP li mèm tou !!!), porteur, selon certains, de tous les malaises électoraux des 25 dernières années. Je suis sûrement trop parano, mais je reste avec un petit doute sur le fait que ce changement d’appellation (CEP pour CEP en passant !!) règlera les difficultés observées dans les derniers processus électoraux. Que ce nouveau CEP pourra plus facilement se soustraire aux pressions politiciennes !? Au moins un petit doute, je vous jure. J’espère donc que les pays amis qui veulent financer les élections laisseront tomber leur exigence de publication de la nouvelle constitution. Si non, ils vont nous lancer dans une crise constitutionnelle éventuellement pire que pourrait l’être une crise électorale. Surtout que cette dernière crise, ils peuvent plus aisément en gérer les contours.

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